Skip to content
titre-a-propos

TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.


Acceptation des conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web (ci-après : « le Site »). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site. Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site.  Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. est propriétaire et administratrice du Site Web: mariejoseestlaurent.com identifié aux termes de la présente par « Site Web ». La présente entente d’utilisation (l’entente) présente les conditions d’accès et d’utilisation du « Site Web ». Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous acceptez d’être liés par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation et renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du « Site Web », y compris – notamment

– les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les autres documents et les codes (collectivement, « le contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. Le « Site Web » est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire du « Site Web ».

Mentions légales

L’édition du site mariejoseestlaurent.com est assurée par Marie-Josée St-Laurent, propriétaire de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. et/ou ayants-droits

La directrice de la publication est Marie-Josée St-Laurent et/ou ayants-droits

Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur

L’utilisation, la reproduction, la modification, la publication, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du site Web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. et/ou des ayants-droits.  En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Exemples d’utilisations non autorisées, interdites :

  • Ajouter une formation à distance à Internet ou à un site Intranet;
  • Copier un fichier de formation à distance ou son contenu manuellement, électroniquement ou par une autre technique de reproduction;
  • Transférer un fichier de formation à distance à un tiers;
  • Modifier une partie ou l’ensemble d’un fichier de formation à distance (par exemple, insérer des images, des photos, des contenus dans le fichier);
  • Publier ou vendre un fichier de formation à distance, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc.
Voici ce que vous pouvez faire d’une formation à distance après l’avoir achetée :
  • L’ouvrir au moyen d’une visionneuse PDF pour votre usage personnel, privé, non
  • L’imprimer pour une utilisation personnelle seulement, à des fins non
  • Créer une copie de sécurité du fichier sur un support (CD, clé USB, par exemple) pour éviter sa perte définitive.

 

Exonération de garanties

Le « Site Web » et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web  »,  vous  reconnaissez  et   convenez   que   vous   le   faites   entièrement   à   vos   propres   risques. Isabelle Lefebvre ne formule aucune déclaration ni garantie quant au « Site Web » et au contenu, y compris – notamment – aucune déclaration ni garantie :

  1. quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du « Site Web » et du contenu;
  2. quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du « Site Web »;
  3. quant au fonctionnement du « Site Web » sans interruption ni erreur;
  4. quant à la correction des défauts ou erreurs dans le «Site Web»;
  5. quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »; et
  6. quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du « Site Web ».

 

Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés, collaborateur, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas tenus responsables  de  quelque  dommage  spécial,  indirect  ou  accessoire  de  quelque  nature,  y  compris – notamment – de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et d’une perte de profits, quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent dollars canadiens (100 $ CA), même si Isabelle Lefebvre connaissait   ou    aurait    dû    connaître    la    possibilité    de    tels   dommages. Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de son défaut du vôtre de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte.  Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du « Site Web » et il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière

  1. des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et
  2. de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au « Site Web ». Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au « Site Web », ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui- même lié au « Site Web », vous le faites entièrement à vos propres Vous dégagez par les présentes Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire du « Site Web », notamment par des tiers.

 

Hyperlien

Le « Site Web » contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation de Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. du contenu de ces sites de tiers. Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc.  n’est pas responsable du contenu d’un site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment,

  1. une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers;
  2. une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d’un site de tiers ou offert par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou
  3. une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l’absence de virus ou d’autres éléments dommageables de ce site de

Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc.  ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers

  1. qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc.  ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris – notamment – la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou
  2. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au « Site Web », y compris – notamment – un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au « Site Web » sur demande de Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. 

 

Commerce en ligne

Lorsque vous commandez des produits et services sur le « Site Web », vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos noms, adresse, numéro de téléphone, courriel, adresse, de même que tout autre renseignement demandé. Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons  accepté  votre commande  ni  ne   constitue   une   confirmation    de    notre    offre   de vente. Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. , à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser celle-ci. Vous reconnaissez et convenez que le prix des  produits  et  services  peut  changer  sans  avis  et  que  les  produits  et  services  sont en fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix,

Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. , à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

 

Inscription 

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », on pourrait vous demander de vous inscrire à celui-ci. Vous convenez :

  1. de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et
  2. de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.

Si Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc.  a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc.  de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la vie privée sur le Web.

 

Sécurité

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du « Site Web », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

 

Résiliation

Marie-Josée St-Laurent et/ou de Me Marie-Josée St-Laurent notaire Inc. peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Il peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

 

Droit applicable et compétence

Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et des Tribunaux de la province de Québec sur ces questions.