CONDITIONS D’UTILISATION

DE LA PLATEFORME www.mariejoseestlaurent.com

 

LISEZ BIEN ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.

Acceptation des conditions d’utilisation

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation de la présente plateforme www.mariejoseestlaurent.com (ci-après : « la Plateforme »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme. Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation de la Plateforme.  Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

 

Mariejoseestlaurent.com Inc. est propriétaire et administratrice de la Plateforme identifiée aux termes de la présente par « la Plateforme ». La présente entente d’utilisation (l’entente) présente les conditions d’accès et d’utilisation de « Plateforme ». Lorsque vous visitez et utilisez « la Plateforme », vous acceptez d’être liés par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation et renoncer à l’accès des services proposés par la Plateforme.

 

PROPRIÉTÉ 

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire de « la Plateforme », y compris notamment, mais sans limitation : les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les autres documents et les codes (collectivement, « le contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Marie-Josée St-Laurent. La « Plateforme » est par ailleurs protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire de « la Plateforme ».

 

MENTIONS LÉGALES 

L’édition de la Plateforme www.mariejoseestlaurent.com est assurée par Marie-Josée St-Laurent, propriétaire de Mariejoseestlaurent.com Inc.

 

AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR 

L’utilisation, la reproduction, la modification, la publication, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation de la Plateforme ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de Marie-Josée St-Laurent.  En aucune circonstance, le contenu de la Plateforme ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Exemples d’utilisations non autorisées, interdites :

• Copier un fichier de formation à distance ou son contenu manuellement, électroniquement ou par une autre technique de reproduction ;

• Transférer un fichier de formation à distance à un tiers ;

• Modifier une partie ou l’ensemble d’un fichier de formation à distance (par exemple, insérer des images, des photos, des contenus dans le fichier) ;

• Publier ou vendre un fichier de formation à distance, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de Marie-Josée St-Laurent.

Voici ce que vous pouvez faire d’une formation à distance après l’avoir achetée :

• L’ouvrir au moyen d’une visionneuse PDF pour votre usage personnel ;

• L’imprimer pour une utilisation personnelle seulement ;

• Créer une copie de sécurité du fichier sur un support (CD, clé USB, par exemple) pour éviter sa perte définitive.

 

MARQUES DE COMMERCE 

Outre mariejoseestlaurent.com, d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, signes, icônes et marques de commerce affichés sur « la Plateforme » peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de mariejoseestlaurent.com ou de tiers. Aucun élément contenu dans « la Plateforme » ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation sans la permission écrite de Marie-Josée St-Laurent ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

 

EXONÉRATION DE GARANTIES 

La « Plateforme » et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels.

Lorsque vous visitez et utilisez « la Plateforme », vous reconnaissez et vous convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Marie-Josée St-Laurent ne formule aucune déclaration ni garantie quant à « la Plateforme » et au contenu, y compris notamment, mais sans limitation, aucune déclaration ni garantie :

1. quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’opportunité de « la Plateforme » et du contenu ;

2. quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans « la Plateforme » ou offert par l’intermédiaire de « la Plateforme » ;

3. quant au fonctionnement de « la Plateforme » sans interruption ni erreur ;

4. quant à la correction des défauts ou erreurs dans « la Plateforme » ;

5. quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans « la Plateforme » ; et

6. quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire de « la Plateforme ».

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve de la législation applicable, mariejoseestlaurent.com et ses dirigeants, administrateurs, employés, collaborateur, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment, mais sans limitation, de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et d’une perte de profits, quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de 100 $ canadiens, et ce, même si Marie-Josée St-Laurent connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Marie-Josée St-Laurent ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelques perte ou dommage découlant de son défaut du vôtre de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte.  Marie-Josée St-Laurent décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur de « la Plateforme » et il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière

1. des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur ; et

2. de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié à « la Plateforme ». Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié à « la Plateforme », ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié à « la Plateforme », vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous dégagez par les présentes mariejoseestlaurent.com et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire de « la Plateforme », notamment par des tiers.

 

ABSENCE DE CONSEIL 

L’information que contient « la Plateforme » n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

 

HYPERLIEN 

La « Plateforme » contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation Marie-Josée St-Laurent du contenu de ces sites de tiers. Marie-Josée St-Laurent n’est pas responsable du contenu d’un site de tiers ni ne formule quelques déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers.

 

COMMERCE EN LIGNE 

Lorsque vous commandez des produits et services sur « la Plateforme », vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos noms, adresse, numéro de téléphone, courriel, adresse, de même que tout autre renseignement demandé. Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation    de    notre    offre    de vente. Marie-Josée St-Laurent, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser celle-ci. Vous reconnaissez et vous convenez que le prix des produits et des services peut changer sans avis et que les produits et services sont en fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, Marie-Josée St-Laurent, à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

 

INDEMNISATION 

Vous convenez de tenir mariejoseestlaurent.com ainsi que ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

1. de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente ;

2. de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser « la Plateforme » ou tout site auquel « la Plateforme » est ou peut être lié à l’occasion ;

3. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de « la Plateforme », ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci ; et

4. de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

 

INSCRIPTION 

Afin d’utiliser certaines fonctions de « la Plateforme », on pourrait vous demander de vous inscrire à celui-ci. Vous convenez :

1. de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription ; et

2. de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.

Si Marie-Josée St-Laurent a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation de « la Plateforme » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par Marie-Josée St-Laurent de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la vie privée sur le Web.

 

MOTS DE PASSE 

Afin d’utiliser certaines fonctions de « la Plateforme », vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription à « la Plateforme ». Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser mariejoseestlaurent.com immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de tout autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. mariejoseestlaurent.com ne saurait être responsable de quelques perte ou dommage découlant de son ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

 

SÉCURITÉ 

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que Marie-Josée St-Laurent ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire de « la Plateforme », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

 

RÉSILIATION 

Marie-Josée St-Laurent peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation de « la Plateforme » (ou d’une partie de celui-ci). Il peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation de « la Plateforme », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

 

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE 

Lorsque vous visitez ou utilisez « la Plateforme », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation de « la Plateforme » et au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et des Tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

 

GÉNÉRALITÉS 

Le consentement ou la renonciation de la part de Marie-Josée St-Laurent à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Marie-Josée St-Laurent et Mariejoseestlaurent.com Inc. qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Marie-Josée St-Laurent concernant l’objet des présentes.

 

Marie-Josée St-Laurent/Mariejoseestlaurent.com Inc.

 

Tous droits réservés, 2021